Le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises?

Dernière mise à jour le mercredi 9 décembre 2020

Le gouvernement a prolongé sont fonds de solidarité à l'annonce du reconfinement.
Le gouvernement reforce ses aides aux secteurs du tourisme, événementiel, sport, culture.

Depuis le1er décembre, ce fonds a évolué :

• Pour les entreprises subissant une fermeture administrative : le fonds est accessible aux structures quelque soit leur taille. Elle pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000€ ou d'une indemnisation de 20% du CA (chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019) mensuel dans la limite de 200 000€/mois.
• Pour les entreprises ne subissant pas de fermeture administrative : le fonds est accessible aux structures qui ont une perte de CA de minimum 50%, quelque soit sa taille. Elles pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000€ ou d'une indemnisation de 15% du CA (chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019).
  Pour les structures qui perdent plus de 70% de leur CA, l'indemnisation pourra atteindre 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000€/mois.
  Dans les deux cas, la déclaration se fera à partir du N°SIREN.

Les entreprises dont l'activité est directement liée au spectacle (prestataires techniques, production de matrices sonores originale, mise à disposition des enregistrements, promotion et distribution, par exemple) peuvent aussi avoir accès à ce fonds de solidarité. Dans ce cas, voici les critères :

• structure de moins de 50 salarié·es ;
• pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires.
  L'aide pourra atteindre maximum 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

Lire la présentation du gouvernement.