FNAS - Fonds National d'Activités Sociales des entreprises culturelles et artistiques

Dernière mise à jour le samedi 14 novembre 2020

Mesures prises concernant l’accès au FNAS durant la pandémie de Covid-19 :

• Maintien des droits (dans l’état où ils étaient le 12 mars et se sont fermés avant le 31 août 2020) pour tout·es les salarié·es intermittent·es jusqu’à la fin de la période d’empêchement de travail (à ce jour jusqu’au 31 août 2020).
• La période du 12 mars au 31 août 2020 sera neutralisée pour l'étude des furtus droits. La période de référence sera donc augmentée de 6 mois (dans la limite de 21 mois en arrière).
• Comptabilisation normale des temps de travail déclarés par les entreprises pour les contrats payés mais annulés, ainsi que ceux des périodes d’activité partielle (nombre d’heuresdéclarées,ou 10h pour 1 cachet).
• Remboursement du reste à charge des séjours annulés.

Exclusivement financées par les employeurs du secteur, les ressources 2020 du FNAS sont directement impactées par les interruptions et baisses d'activité résultant de la pandémie de Covid-19.
Il est donc important de maintenir le paiement des cotisations au FNAS sur les indemnités de chômage partiel versées aux salarié·es permanent·es et intermittent·es.