Mentions légales

Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du présent Site web, ainsi sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
En accédant à ce Site web vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans modification de votre part.

Ce Site contient des liens vers des sites web et des pages web gérés et/ou contrôlés par le RAVIV - Réseau des arts vivants ou ses partenaires (ci-après dénommés "Site partenaires").

L'utilisation de chaque Site partenaire peut faire l'objet de conditions d'utilisation particulières.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation seraient contraires à celles contenues dans les conditions particulières applicables à chacun des Sites partenaires, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront pour l'utilisation des Sites partenaires concernés.
Le RAVIV - Réseau des arts vivants conseille aux utilisateur·trices de prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque Site partenaire.

En cas de questions concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez vous adresser (de préférence en français) à :
RAVIV – Réseau des arts vivants
Tel: 07 81 59 97 31
Courriel : contact@raviv-tlse.org

Ces mentions légales concernent le site hébergé sur le domaine suivant :

  • www.raviv-tlse.org

Ce site est la propriété de :

RAVIV – Réseau des arts vivants
40 rue Condorcet
31400 Toulouse
SIRET : 830 358 511 00012
Copyright :
© RAVIV pour l'ensemble du domaine.

Ce site est hébergé par :

GANDI SAS - 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris - 01 70 37 76 61
Ces sites sont hébergés sur des serveurs domiciliés en France et répondant à la législation française en matière de protection de données.

La directrice de la publication est :

Mme TANNEAU Mélanie, en sa qualité de Présidente, qui peut-être contactée à contact@raviv-tlse.org.

Données nominatives

Toute information communiquée au RAVIV – Réseau des arts vivants en rapport avec ce Site est communiquée de manière confidentielle. Le RAVIV – Réseau des arts vivants ne diffusera en aucun cas ces informations à un tiers.

Liens vers d'autres sites

Le site www.raviv-tlse.org propose des liens vers des sites tiers.
Le RAVIV – Réseau des arts vivants ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateur·trice·s.

Crédits photos et vidéos

RAVIV, sauf mention contraire explicite.

Utilisation personnelle ou commerciale

L'ensemble des éléments édités sur ce site (textes, photographies, films, logos, marques) font l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation de ces éléments, quelle qu'elle soit, intégrale ou partielle, réalisée sans l'autorisation préalable et écrite du RAVIV – Réseau des arts vivants est illicite et susceptible d'engager votre responsabilité.
Les textes sont publiés sous Licence Creative Commons by-nc-cd (Paternité, Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public ; selon les conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre).
  • Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.
  • À chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre.
  • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Utilisation du logo du RAVIV – Réseau des arts vivants

Toute utilisation du logo du RAVIV – Réseau des arts vivants est soumise à l'accord préalable de la part du RAVIV – Réseau des arts vivants.

Exclusion de garantie

Les Services sont mis à disposition gratuitement par le RAVIV – Réseau des arts vivants.
Ce Site contient également des liens vers d'autres sites web avec lesquels le RAVIV – Réseau des arts vivants n'a aucun rapport. Le RAVIV – Réseau des arts vivants ne fournit aucune garantie et sa responsabilité ne peut être retenue en rapport avec ces autres sites web.
Tous services, information, produits et autres contenus (en ce compris mais non limite à l'information, les produits et les contenus provenant de tiers) présents sur, ou accessibles au départ de ce site web et des autres sites partenaires, sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent; ils peuvent être modifiés a tout moment sans avertissement préalable.
Sur la base et dans les limites du droit applicable, le RAVIV – Réseau des arts vivants ne fournit aucune garantie (explicite ou implicite) concernant les services et l'information, les produits et autres contenus (en ce compris mais non limite à l'information, les produits et les contenus provenant de tiers) qui se trouvent sur, ou qui sont accessibles au départ de ce site web et des autres sites partenaires.

Limitation de responsabilité

Le RAVIV – Réseau des arts vivants ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l'utilisation, ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services, de couts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services, ou à la réception de messages, ou à des transactions survenues lors de l'utilisation des services, ou suite à un accès non autorisé aux services par un utilisateur·trice.

Dénis de licence

Tout ce qui figure sur ce Site, ainsi que l'utilisation que vous faites des Services, ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque droit de propriété appartenant à l'association RAVIV – Réseau des arts vivants, ses affiliés ou des tiers.

Restrictions d'accès

Le RAVIV – Réseau des arts vivants se réserve le droit de résilier votre accès à ce Site web, ce à tout moment. Le RAVIV – Réseau des arts vivants se réserve également le droit de supprimer à tout moment, sans indiquer de motif et sans avis préalable, des informations. Le RAVIV – Réseau des arts vivants se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans avis préalable. Vous acceptez que vous serez lié par ces modifications.

Liens vers notre Site

Vous pouvez établir des liens hypertexte vers notre Site.

Divers

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité des conditions applicables aux parties et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement ou simultanément entre vous et le RAVIV – Réseau des arts vivants. Dans l'hypothèse où l'une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation serait nulle, annulable ou exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur les autres conditions qui resteront applicables. Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tous différents entre parties concernant les présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisation de ce Site web, et/ou des Services, sont soumis exclusivement au juge compétent à Toulouse (France), ou au choix du RAVIV – Réseau des arts vivants, à tout autre tribunal compétent. Les utilisateurs auront le droit de choisir le tribunal compétent selon les règles de compétence normales, à condition d'en informer le RAVIV – Réseau des arts vivants dans un délai d'un mois après que le RAVIV – Réseau des arts vivants se soit prévalue de cette condition.